Décret 17/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Chris Day d’Ottawa a été nommé membre de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario en vertu du décret n^o 1241/2019, à compter du 29 août 2019, pour une période maximale de trois ans;

Et attendu que le paragraphe de 2 (2) de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, dans sa version modifiée, prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président parmi les neuf membres de l’Office;

Par conséquent, aux termes du paragraphe 2 (2) de ladite loi, dans sa version modifiée,

Chris Day d’Ottawa

est nommé président de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, à compter du jour de la prise du présent décret, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 28 août 2022.