Décret 1732/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Patrice Andrea Barnes, d’Ajax, est reconduit au poste de membre de la Commission des services policiers de la region de Durham pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 7 mars 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 09 décembre 2021
Révoqué par : Décret 1080/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 décembre 2021