Décret 1745/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a établi le Plan de la ceinture de verdure par le décret 208/2005;

Attendu que la modification no 1 du Plan de la ceinture de verdure a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 9 janvier 2013, afin de créer la désignation de vallée fluviale urbaine et d’ajouter des terres faisant partie de l’aire de conservation de Glenorchy au Plan de la ceinture de verdure;

Attendu qu’un Plan de la ceinture de verdure modifié a été approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil avec effet au 1er juillet 2017;

Attendu que l’article 3 de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure prévoit que le lieutenant- gouverneur en conseil peut établir le Plan de la ceinture de verdure pour tout ou partie de la zone de la ceinture de verdure;

Attendu que l’article 14 de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure prévoit que le lieutenant- gouverneur en conseil peut approuver tout ou partie de la modification proposée au Plan de la ceinture de verdure;

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a donné avis de modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure, et mené des consultations à ce sujet, en vue d’ajouter au Plan de la ceinture de verdure des terres situées dans le comté de Wellington (« terres rurales protégées ajoutées de 2022 ») et des terres situées dans la cité de Hamilton, la cité de Toronto, la municipalité régionale de Durham et la municipalité régionale de Halton (« terres de vallée fluviale urbaine ajoutées de 2022 »), tout en retirant du Plan de la ceinture de verdure des terres situées dans la cité de Hamilton, la municipalité régionale de Durham, la municipalité régionale de Niagara et la municipalité régionale de York (« terres rurales protégées retirées de 2022 »;

Et attendu que le ministre recommande au lieutenant-gouverneur en conseil d’approuver la modification ci-jointe à titre de modification no 3 du Plan de la ceinture de verdure;

En conséquence, la modification no 3 du Plan de la ceinture de verdure ci-jointe est par les présentes approuvée et prendra effet à la date d’entrée en vigueur d’une modification au Règlement de l’Ontario 59/05, visant à ajouter les terres rurales protégées ajoutées de 2022 et les terres de vallée fluviale urbaine ajoutées de 2022 à la zone de la ceinture de verdure et à retirer les terres rurales protégées retirées de 2022 de la zone de la ceinture de verdure.

Plan de la ceinture de verdure modification no 3