Annexe - Décret 1745/2022

Plan De La Ceinture De Verdure Modification n^o 3

Modification

Voici le texte de la modification n^o 3 au Plan de la ceinture de verdure :

1. La section 5.2.1 Décisions concernant les demandes liées à des approbations antérieures relatives à des emplacements spécifiques est modifiée par adjonction du nouveau paragraphe suivant après le 1^er paragraphe de cette section :

   « Si des terres ont été ajoutées aux terres désignées comme campagne protégée en décembre 2022 ou après cette date, et si un plan officiel a été modifié avant la date où ces terres ont été ajoutées aux terres désignées comme campagne protégée afin de désigner spécifiquement une ou plusieurs utilisations du sol, les désignations approuvées peuvent être maintenues par l’entremise de la vérification de conformité indiquée à la section 5.3 et les autres demandes nécessaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums pour mettre en œuvre l’approbation du plan officiel ne seront pas tenues de se conformer au présent plan. »

2. La section 5.2.1 Décisions concernant les demandes liées à des approbations antérieures relatives à des emplacements spécifiques est modifiée par adjonction du nouveau paragraphe suivant avant le dernier paragraphe de cette section :

   « Si des terres ont été ajoutées aux terres désignées comme campagne protégée en décembre 2022 ou après cette date, et si un règlement de zonage a été modifié avant la date où ces terres ont été ajoutées aux terres désignées comme campagne protégée afin d’autoriser spécifiquement une ou plusieurs utilisations du sol, les utilisations approuvées peuvent être maintenues par l’entremise de la vérification de conformité indiquée à la section 5.3 et les autres demandes nécessaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums pour mettre en œuvre la ou les utilisations permises par le règlement de zonage ne seront pas tenues de se conformer au présent plan. »

3. L’Annexe 1 du Plan de la ceinture de verdure est supprimée et remplacée par la carte A ci-jointe.
4. L’Annexe 2 du Plan de la ceinture de verdure est supprimée et remplacée par la carte B ci-jointe.
5. L’Annexe 3 du Plan de la ceinture de verdure est supprimée et remplacée par la carte C ci-jointe.
6. L’Annexe 4 du Plan de la ceinture de verdure est supprimée et remplacée par la carte D ci-jointe.
7. L’Appendice I du Plan de la ceinture de verdure est supprimé et remplacé par la carte E ci-jointe.
8. L’Appendice II du Plan de la ceinture de verdure est supprimé et remplacé par la carte F ci-jointe.

Décret 1745/2022