Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « minister ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant de chercher de nouveaux moyens de faire des gains d'efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'ill est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) prenne des mesures pour aider les entités mettant en œuvre des programmes de conservation de l’énergie et de gestion de la demande en électricité (CEGD) touchées par l’épidémie du nouveau coronavirus (« covid-19 »);

Et attendu que le ministre peut, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui oblige la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité concernant la conservation d’électricité ou la gestion de la demande d’électricité;

En conséquence, la directive en annexe est approuvée et est en vigueur à compter de la date des présentes.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 09 décembre 2021