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Décret 1761/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 07 décembre 2023
Mis à jour : 21 décembre 2023
Date de publication : 21 décembre 2023