Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 07 décembre 2023