Décret 1766/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 5.1 (2) et 5.1 (3) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Sonia Jodoin, de Lyn, est nommée membre à temps partiel et désignée présidente de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Modifié par : Décret 39/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022