Décret 1766/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique située dans la ville de Belleville, dans le canton géographique de Thurlow, dans le comté de Hastings, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme Partie 15 sur le plan de renvoi déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Hastings comme plan 21R-21525 (plan P-2563-59 du ministère), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.