Décret 1767/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans les cantons géographiques d’Errington et d’Ashmore, dans la municipalité de Greenstone, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme plan 55R-15013 plan P-2631-11 du ministère), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La section de voie publique située dans le canton géographique d’Ashmore, dans la municipalité de Greenstone, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme plan 55R-15016 (plan P-2637-28 du ministère), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
3. Le décret n^o 612/86, daté du 6 mars 1986, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument n^o LT210358P (plan P-2631-9 du ministère) et désignant une section de la voie publique susmentionnée comme route à accès limité, est modifié de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Partie 1 sur le plan P-2631-11 du ministère déposé de la manière indiquée au paragraphe 1 ci-dessus.
4. Le décret n^o 2106/85, daté du 29 août 1985, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument n^o LT205828P (plan P-2637-22 du ministère) et désignant une section de la voie publique susmentionnée comme route à accès limité, est modifié de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique figurant comme Partie 1 sur le plan P-2637-28 du ministère déposé de la manière indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.
5. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique d’Errington, dans la municipalité de Greenstone, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2631-15 du ministère, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 12 septembre 2023, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
6. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique d’Ashmore, dans la municipalité de Greenstone, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2637-31 du ministère, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 12 septembre 2023, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
7. Le décret n^o 424/2023, daté du 5 avril 2023, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument n^o TY334311 (plans P-2637-27 et P-2631-10 du ministère) et désignant les sections de voie publique susmentionnées comme route à accès limité, est révoqué en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.