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Décret 1768/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 39 de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990, chap. P.43, Tyler James Forbes, employé du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, est par les présentes autorisé à acquérir les terres publiques visées à l’Annexe A.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 10 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 décembre 2020