Décret 1772/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique qui suivent, situées dans la ville de Tecumseh, dans le comté d’Essex, relevant de la compétence du ministère des Transports :
   partie de la moitié nord du lot 305, concession au sud de la route Talbot, figurant comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex comme plan 12R-29091 (plan P-3101-330 du ministère);
   partie du lot 305, concession au sud de la route Talbot, figurant comme Partie 2 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex comme plan 12R-29226 (plan P-2959-145 du ministère),
   sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
2. La désignation en tant que route à accès limité faite aux termes du décret n^o 447/2010, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex le 15 juin 2010 comme instrument n^o CE428072, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique fermées de la manière décrite au paragraphe 1 ci‑dessus.