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Décret 1791/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement,
Kate Manson-Smith
est nommée sous-ministre des Affaires municipales et du Logement, à compter du 9 décembre 2019, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la présente nomination;
Et le décret 1043/2019, daté du 25 juillet 2019, est révoqué à compter du 9 décembre 2019.
Approuvé et décrété : 05 décembre 2019
Modifié par : Décret 1222/2022