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Décret 1791/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Stephanie Kepman, d'Ottawa, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 24 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Révoqué par : Décret 171/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023