Décret 1795/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Maxim Jean-Louis, de Sudbury, a été nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario par le décret 243/2020, à compter du 14 février 2020, pour une période maximale de trois ans;

Et attendu que le paragraphe 2 (3) de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée, prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président parmi les neuf membres de l’Office;

En conséquence, en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi, dans sa version modifiée,

Maxim Jean-Louis, de Sudbury,

est nommé, à titre intérimaire, président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période de trois mois ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président, selon la première échéance, à compter du 5 janvier 2021.