Décret 1796/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 9(4) du Règlement de l’Ontario 43/02 pris en application de la Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chapitre D.10, pendant toute la durée de son mandat comme chef de la direction de cyberSanté Ontario, poste qu’elle occupera à titre amovible, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, Karen McKibbin touchera le salaire ainsi que l’autre rémunération et les avantages sociaux mentionnés ci-dessous :

1. Salaire annuel. Elle touchera un salaire annuel fixe de 225 000 $, moins les retenues ou versements exigés.
2. Vacances. Elle aura le droit de prendre cinq (5) semaines de vacances payées par année, calculées proportionnellement, pendant ses première et dernière années d’emploi, à son temps de travail effectif pour cyberSanté Ontario au cours de chaque année partielle.
3. Prime de rendement. Elle ne sera admissible à aucune prime de rendement.
4. Régime de pension. Elle ne participera pas au régime de pension agréé généralement offert aux employés de cyberSanté Ontario. En remplacement de cette participation, cyberSanté Ontario lui versera, en plus de son salaire annuel, un montant net égal à la fraction des cotisations de l’employeur au(x) régime(s) de pension applicable(s) à Karen McKibbin à titre de directrice générale au sein de la fonction publique de l’Ontario, lequel montant sera calculé en fonction du salaire que touchait Karen McKibbin en qualité de directrice générale au sein de la fonction publique de l’Ontario immédiatement avant sa nomination à titre de chef de la direction de cyberSanté Ontario.
5. Avantages sociaux. Elle ne participera pas au régime d’avantages sociaux généralement offert aux employés de cyberSanté Ontario. En remplacement de cette participation, cyberSanté  lui versera un montant égal à la fraction des cotisations de l’employeur au(x) régime(s) d’avantages sociaux auquel (auxquels) Karen McKibbin participait à titre de directrice générale au sein de la fonction publique immédiatement avant sa nomination comme chef de la direction de cyberSanté Ontario, lequel montant sera calculé en fonction du salaire qu’elle touchait en qualité de directrice générale au sein de la fonction publique de l’Ontario immédiatement avant sa nomination à titre de chef de la direction de cyberSanté Ontario. CyberSanté Ontario versera ces paiements directement au(x) régime(s) d’avantages sociaux applicable(s).
6. Frais. CyberSanté Ontario lui remboursera les frais qu’elle engagera dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités sur réception des reçus appropriés, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
7. Licenciement. CyberSanté Ontario peut mettre fin à l’emploi de Karen McKibbin comme suit :
   1. Pour un motif valable, en tout temps, auquel cas elle aura droit à son salaire et à l’indemnité de vacances qu’elle aura accumulée jusqu’à la date du licenciement; cependant, elle n’aura droit à aucun autre préavis de licenciement, indemnité tenant lieu de préavis, indemnité de départ ou autre paiement découlant dudit licenciement; ou
   2. sans motif valable ou en cas de non-renouvellement du décret, auquel cas elle aura le droit d’exiger de cyberSanté Ontario son salaire et l’indemnité de vacances qu’elle aura accumulée jusqu’à la date du licenciement, un préavis de licenciement ou une indemnité tenant lieu de préavis et une indemnité de départ, le cas échéant, conformément aux exigences de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.