Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Société de gestion forestière Temagami (SGFT) a été créée par le Règlement O.Reg. 111/12, s. 2;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (3) de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chap. 10;

Une rémunération sera versée à chaque membre du conseil d’administration de la Société de gestion forestière Temagami, conformément aux directives et lignes directrices du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, sous réserve de ce qui suit :

    1. Le(a) président(e) du conseil d'administration de la SGFT recevra une indemnité journalière de 300 $;
    2. Le(a) vice-président(e) du conseil d'administration de la SGFT recevra une indemnité journalière de 200 $;
    3. Les autres membres du conseil d'administration de la SGFT recevront une indemnité journalière de 175 $.
  2. Les personnes nommées obtiendront le remboursement de leurs dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de leurs fonctions pour la SGFT conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 18 décembre 2020