Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Romona Gananathan de Toronto soit nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

De plus, attendu que Romona Gananathan a de nouveau été nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de trois ans commençant le 16 septembre 2015, par le décret O.C. 833/2015;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, le décret O.C. 833/2015 soit révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 13 septembre 2017