![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1816/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Barbara Collins
de Gormley est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 31 janvier 2023 et du jour de la prise du présent décret.
En outre en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, Barbara Collins est par les présentes désignée de nouveau vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, à compter du dernier en date du 31 janvier 2023 et du jour de la prise du présent décret.
En outre le décret 770/2021, daté du 10 juin 2021, est par les présentes révoqué, à compter du dernier en date du 31 janvier 2023 et du jour de la prise du présent décret
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022