![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1817/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1422/2020, daté du 22 octobre 2020, Michael Recht, de Thornhill, a été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (le « Conseil »);
Et attendu que Michael Recht a, par écrit, démissionné de ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil, avec effet au 20 novembre 2022;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1422/2020, daté du 22 octobre 2020, qui nommait Michael Recht membre à temps partiel du Conseil, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022