![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1830/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Joan L. Middleton, de Wingham,
est de nouveau nommée, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du canton de North Huron pour une période maximale de deux ans prenant effet le 31 janvier 2023.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Révoqué par : Décret 103/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023