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Décret 1835/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 1775/2020, daté du 17 décembre 2020, Raymond J. Lalande, de Bourget, a été nommé membre de la Commission des services policiers de la municipalité de The Nation, pour un mandat de trois ans, à compter du 17 décembre 2020;
Et attendu que Raymond J. Lalande a été élu au conseil municipal;
Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1775/2020, daté du 17 décembre 2020, qui nommait Raymond J. Lalande membre de la Commission des services policiers de la municipalité de The Nation, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022