Décret 1839/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit  :

attendu que le décret 1854/2015 autorise le ministre des Finances et le sous-ministre des Finances à conclure un ou plusieurs accords au nom de Sa Majesté la reine du chef de l’Ontario avec Green Shield, Green Shield Benefits Association ou une société affiliée à Green Shield visant le paiement, à Green Shield, à Green Shield Benefits Association ou à une société affiliée à Green Shield, d'un montant ne devant pas dépasser 3,4 millions $ dans le but de procurer aux retraités d’U.S. Steel Canada, Inc., à leurs conjoints et à leurs personnes à charge un soutien transitoire relativement aux avantages sociaux de soins de santé après-emploi suspendus;

attendu qu’un accord entré en vigueur le 17 décembre 2015 a été conclu entre le sous-ministre des Finances et Green Shield Benefits Association, au titre duquel 3 365 000 $ ont été transférés à Green Shield Benefits Association dans le but de créer un fonds (« le Fonds ») destiné à procurer aux retraités, à leurs conjoints et à leurs personnes à charge un soutien transitoire relativement aux avantages sociaux suspendus;

attendu que l’alinéa 1(a) du décret 1854/2015 a été modifié le 8 juin 2016 par le décret 921/2016 pour remplacer le texte [traduction] « ne devant pas dépasser 3,4 millions $ » par [traduction] « ne devant pas dépasser 6,4 millions $ »;

attendu que trois accords de modification en vigueur les 16 mars 2016, 19 juillet 2016 et 15 novembre 2016, respectivement, ont été conclus entre le sous-ministre des Finances et Green Shield Benefits Association, au titre desquels des modifications ont été apportées à la structure du Fonds et des montants supplémentaires ont été transférés à Green Shield Benefits Association afin qu’elle continue à procurer aux retraités, à leurs conjoints et à leurs personnes à charge un soutien transitoire au titre des avantages sociaux suspendus;

attendu qu’il est prévu que le financement supplémentaire offert en vertu du décret 921/2016 sera épuisé d’ici la fin de décembre 2016;

et attendu qu’il est jugé souhaitable de dégager des fonds supplémentaires pour le Fonds;

en conséquence, conformément à la prérogative royale :

1. Le ministre des Finances et le sous-ministre des Finances, respectivement (chacun étant un « responsable autorisé »), sont par les présentes autorisés, au nom de Sa Majesté la reine du chef de l’Ontario,
   1. à conclure un ou plusieurs accords avec Green Shield Benefits Association en vue de verser un montant ne devant pas dépasser 2,2 millions $ à Green Shield Benefits Association;
   2. à conclure et à signer tout autre accord, arrangement ou document qu’ils jugent, à titre de responsables autorisés, nécessaire ou souhaitable dans le cadre de l’accord ou des accords visés à l’alinéa (a),

   le tout selon les autres modalités et conditions déterminées par le responsable autorisé.