Décret 1858/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l'Ontario est determine a mettre en reuvre un plan rapide, efficace et conforme a l'ethique pour la distribution des vaccins en reponse a la pandemie de covid-19;

Attendu qu'en vertu du decret 1650/2020, pris le 4 decembre 2020, la lieutenante- gouverneure en conseil a cree le Secretariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secretariat ») a titre de conseil consultatif de courte duree, charge de conseiller le gouvernement sur la logistique et la planification operationnelle liees a l'administration des vaccins contre la covid-19 a la population ontarienne;

Attendu qu'en vertu du decret 1122/2021, pris le 26 aout 2021, la lieutenante- gouverneure en conseil a proroge le mandat du Secretariat pour la periode se terminant le 31 decembre 2021;

Et attendu qu'il est souhaitable de proroger a nouveau le mandat du Secretariat;

En conséquence, en vertu de la prerogative de Sa Majeste la Reine du chef de l'Ontario d'etablir des conseils consultatifs de courte duree afin d'aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majeste a s'acquitter de ses obligations et responsabilites executives:

1. Le Secretariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secretariat») est par les presentes proroge pour la periode se terminant le 31 mars 2022.
2. Chaque membre du Secretariat exercera son mandat a titre amovible pour une periode ne depassant pas le 31 mars 2022.

En outre, le decret 1650/2020, pris le 4 decembre 2020, et le decret 1122/2021, pris le 26 aout 2021, sont par les presentes revises et seront interpretes en consequence.