Décret 1861/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie (le « Comité ») a été créé en vertu du décret 698/2022 pris aux termes de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie;

Attendu que le décret 698/2022 prévoit que la rémunération et les indemnités des membres du Comité, y compris le(a) président(e), sont fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil;

Attendu que le mandat du Comité est prorogé et que le Comité est établi pour une période commençant le 1^er avril 2022 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2023;

Et attendu qu'il est souhaitable de révoquer le décret 699/2022 et de le remplacer par un nouveau décret;

En conséquence, en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, la rémunération et les indemnités suivantes sont fixées :

1. Chaque membre du Comité, à l’exclusion du (de la) président(e), sera rémunéré au taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 72 300 $;
2. Le membre nommé à la présidence du Comité sera rémunéré au taux de 1 000 $ par jour, jusqu’à concurrence de 150 000 $;
3. Les membres du Comité, y compris le(a) président(e), obtiendront le remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux directives applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, y compris la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Le décret 699/2022 est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.