Décret 1874/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation crée l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE);

Attendu que ladite loi prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un chef de la direction après avoir consulté les membres du conseil d’administration de l’OQRE;

Attendu que le chef de la direction sortant a été nommé à un nouveau poste et que les exigences à l’endroit de l’OQRE sont telles qu’une nomination temporaire est souhaitable pendant la recherche d’un nouveau chef de la direction;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,

Richard M. Jones, de Richmond Hill,

est temporairement nommé chef de la direction de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, à titre amovible et sans rémunération supplémentaire, cette nomination prenant effet à la date de prise d’effet du présent décret.

En outre, la présente nomination prend fin neuf mois après la date du présent décret ou à la date de nomination du nouveau chef de la direction, si la date de cette nomination est antérieure.