Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.


Annexe

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 12 décembre 2019