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Décret 1901/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Emily Morton, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 8 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2019
Révoqué par : Décret 1406/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 décembre 2019