Décret 19/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 1956/2016, daté du 14 décembre 2016,

l’honorable Joseph James a de nouveau été nommé membre à temps partiel et de nouveau été désigné président du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, cette nomination et cette désignation ayant pris effet le 14 décembre 2016, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans;

Attendu que l’honorable Joseph James continuera à occuper ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès mais qu’il a renoncé à sa désignation de président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 8 (2) et (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, la nouvelle désignation de l’honorable Joseph James comme président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, prévue par le décret numéro 1956/2016, est par les présentes annulée, mais le décret numéro 1956/2016, daté du 14 décembre 2016, demeure par ailleurs en vigueur.