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Décret 1921/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Jo-Anne Pickel de Toronto à titre de membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit reconduit pour une période de cinq ans commençant le 25 octobre 2017.
Approuvé et décrété : 27 septembre 2017
Révoqué par : Décret 1033/2018