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Décret 1931/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément au paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale,
David Ross, de Mississauga,
sera reconduit président du Tribunal de l’équité salariale, de façon intérimaire, pour un mandat fixe commençant le 13 février 2020 et prenant fin le 12 mai 2020 ou le jour où un nouveau président sera nommé, celle de ces deux dates qui survient en premier.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 12 décembre 2019
Révoqué par : Décret 585/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 décembre 2019