Décret 1948/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu qu’en vertu du décret 169/2016, James Clark occupe actuellement le poste de membre à temps partiel et de vice-président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario;

en vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée,

James Clark de Glencoe

est nommé au poste de président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, à compter du 1^er janvier 2017 et jusqu’au premier en date du 31 décembre 2017 et de la date à laquelle une nouvelle présidente ou un nouveau président sera nommé par décret. À ce moment, James Clark reprendra ses fonctions à titre de vice-président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario pour la durée restante de son mandat au poste de membre en vertu du décret 169/2016.