Décret 195/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, s’il estime que l’intérêt public le justifie, nommer une ou plusieurs personnes pour enquêter et présenter un rapport sur la qualité de la gestion et de l’administration d’un hôpital, sur la qualité des soins et des traitements fournis aux malades d’un hôpital ou sur toute autre question relative à un hôpital;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime que l’intérêt public justifie qu’un enquêteur soit nommé pour l’Hôpital Stevenson Memorial (ci-après appelé l’« hôpital ») en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion de l’hôpital et sur toutes les questions connexes;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

Janice Skot

est par les présentes nommée enquêtrice pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion de l’hôpital et sur toutes les questions connexes.

De plus, l’enquêtrice recevra la rémunération et les indemnités que la lieutenante-gouverneure en conseil déterminera.

Cette nomination prend fin le 26 juillet 2024 ou à la date à laquelle l’enquêtrice remettra le rapport d’enquête final à la ministre de la Santé, selon la première éventualité.