Décret 1958/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro 1928/2013, daté du 11 décembre 2013, la D^re Fiona Smaill a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination ayant pris effet le 16 décembre 2013;

attendu que, par le décret numéro 1236/2016, daté du 24 août 2016, la D^re Fiona Smaill a été désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès pour la durée de sa nomination à titre de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, en vertu du décret numéro 1928/2013, daté du 11 décembre 2013.

attendu que la D^re Fiona Smaill a accepté d’être nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès et d’être désignée de nouveau vice-présidente à temps partiel du Conseil;

en conséquence, en vertu des paragraphes 8(2) et (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, la D^re Fiona Smaill est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel et désignée de nouveau vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une autre période maximale de trois ans, cette nomination et cette désignation prenant effet le 16 décembre 2016.