L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret numéro 1958/2019 modifie le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) de façon à élargir les services que la Commission du Régime de retraite de l’Ontario est autorisée à offrir à la Commission de retraite des juges provinciaux et au gouvernement de l’Ontario. La modification prend effet le 1er janvier 2020.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 19 décembre 2019