Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a constitué le Groupe d'experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire (ci-après le « Groupe d'experts ») par un décret pris en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :

  1. La personne nommée à la présidence du Groupe d'experts sera rémunérée au taux de 450 $ par jour pour chaque jour où elle exerce des activités de président du Groupe d'experts.
  2. Les autres membres du Groupe d'experts seront rémunérés au taux de 350 $ pour chaque jour où ils remplissent les fonctions de membres du Groupe d'experts.
  3. Les membres du Groupe d'experts, dont le membre nommé à la présidence, auront droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Groupe d’experts, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.
Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 16 février 2023