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Décret 198/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a constitué le Groupe d'experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire (ci-après le « Groupe d'experts ») par un décret pris en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;
En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :
- La personne nommée à la présidence du Groupe d'experts sera rémunérée au taux de 450 $ par jour pour chaque jour où elle exerce des activités de président du Groupe d'experts.
- Les autres membres du Groupe d'experts seront rémunérés au taux de 350 $ pour chaque jour où ils remplissent les fonctions de membres du Groupe d'experts.
- Les membres du Groupe d'experts, dont le membre nommé à la présidence, auront droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Groupe d’experts, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 16 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 mars 2023