Décret 1987/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro O.C. 1986/2016, daté du 14 décembre 2016, l’Ontario a créé le poste de conseiller spécial indépendant du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour la réforme des services correctionnels, et que le titulaire du poste sera chargé d’effectuer un examen indépendant sur le recours à l'isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario et de fournir des conseils d’expert indépendants afin que puissent être cernées les réformes à apporter au système des services correctionnels et élaboré un plan de mise en œuvre précis;

à ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de personnes chargées d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, Howard Sapers est par les présentes nommé conseiller spécial indépendant du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour la réforme des services correctionnels, la nomination prenant effet le 1^er janvier 2017, à titre amovible pour une période maximale de trois ans commençant le 1^er janvier 2017.

et le décret numéro O.C. 1686/2016, daté du 7 novembre 2016, est par les présentes révoqué à la date du présent décret.