Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Brenna Homeniuk a été nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale par le décret 1997/2016 daté du 20 décembre 2016 ;

En conséquence, en vertu du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 61(2) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail :

Que Brenna Homeniuk reçoive une rémunération annuelle de $106,350.

En outre, que Brenna Homeniuk ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.

En outre, Brenna Homeniuk peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. Si elle refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, elle n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.

En outre, Brenna Homeniuk aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour le Tribunal de l’aide sociale, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 20 décembre 2016