Décret 2017/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer les personnes destinées à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives,

Sanjeev Erry

est nommé au poste de sous-ministre des Services correctionnels, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, à compter du 9 octobre 2017, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée se terminant au plus tard le 31 décembre 2018,

Et, en tant que sous-ministre des Services correctionnels, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Sanjeev Erry est également nommé sous-ministre des Services correctionnels en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère des Services correctionnels à compter du 9 octobre 2017, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée correspondant à la durée du mandat découlant de sa nomination au poste de sous-ministre des Services correctionnels, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;

Et Sanjeev Erry exerce les pouvoirs et assume les obligations de sous-ministre des Services correctionnels en vertu de la Loi sur les ministère des Services correctionnels au nom du sous-ministre des Services correctionnels, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.