Décret 202/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Tristan Gregory Edward Snider a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1545/2016, daté du 19 octobre 2016, à la condition qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 17;

Attendu que le D^r Tristan Gregory Edward Snider réside à l’heure actuelle habituellement dans le secteur numéro 9, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu qu’il est souhaitable que le D^r Tristan Gregory Edward Snider continue à agir comme coroner pour la province de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Tristan Gregory Edward Snider est nommé coroner pour la province de l’Ontario pour exercer ses fonctions à titre amovible, à la condition qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 9, cette nomination prenant effet à la date du présent décret;

En outre, le décret numéro 1545/2016, daté du 19 octobre 2016, est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.