Décret 2071/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,

Maureen Jensen, de Toronto, en Ontario,

est nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat d’au plus trois ans, la nomination prenant effet le 10 février 2018;

En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, Maureen Jensen est de nouveau désignée à la présidence de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de son mandat comme membre de la Commission;

En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, Maureen Jensen est, pour la durée de son mandat comme membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désignée participante de plein droit du Régime de retraite des fonctionnaires.