Décret 616/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Maureen Jensen a de nouveau été nommée membre et désignée présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en vertu du décret numéro 2071/2017, daté du 18 octobre 2017;

Attendu que Maureen Jensen a donné sa démission, celle-ci prenant effet le 15 avril 2020;

Attendu que D. Grant Vingoe a de nouveau été nommé membre et désigné vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en vertu du décret numéro 1002/2019, daté du 21 juin 2019;

Attendu que le paragraphe 3 (10) de la Loi sur les valeurs mobilières indique qu’en cas de vacance du poste de président, le vice-président le remplacera;

Attendu que D. Grant Vingoe a été désigné président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en vertu du décret numéro 111/2020, daté du 21 janvier 2020, cette désignation prenant effet le 15 avril 2020.

Par conséquent, le décret numéro 2071/2017 est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le 15 avril 2020.

En outre, le décret numéro 1002/2019 est par les présentes modifié par ajout, après les mots « est désigné vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de sa reconduction au poste de membre de la Commission », des mots « sauf durant toute période pendant laquelle il est désigné président de la Commission ».