Décret 2101/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à développer une liaison ferroviaire rapide entre Windsor, Chatham, London, Kitchener-Waterloo, Guelph et Toronto dans le cadre de l’initiative Faire progresser l’Ontario du gouvernement;

Et Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à élaborer des plans et des politiques de transport qui appuient les initiatives liées au changement climatique et aux possibilités pour l’Ontario d’exercer un leadership en matière de climat;

Et Attendu que le 2 décembre 2016, l’honorable David Collenette, conseiller spécial pour le service de train à grande vitesse, soumettait son rapport final au ministre des Transports et à la première ministre, lequel comporte 36 recommandations de mise en œuvre du train à grande vitesse d’ici 2025;

Et Attendu que le gouvernement de l’Ontario considère maintenant qu’il convient de constituer un nouvel organisme qui fournira une orientation et des conseils supplémentaires en vue d’une réalisation réussie du train à grande vitesse;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Constitution d’un conseil de planification

1. L’organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse (l’« organisme consultatif »), formé d’un maximum de neuf membres, est par les présentes constitué pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret. L’organisme consultatif est doté d’un président et d’un vice-président et présente ses rapports au ministre des Transports (le « ministre »).

Nominations

2. Les membres de l’organisme consultatif sont nommés par le ministre.

Mandat

3. Le ministre, sous réserve du présent décret, détermine le mandat de l’organisme consultatif et peut le modifier, au besoin. Le mandat tient compte du document intitulé Template Terms of Reference for Advisory Agencies, Short-Term Advisory Bodies & Special Advisors du Secrétariat du Conseil du Trésor, daté d’août 2015.

Rémunération

4. Les membres de l’organisme consultatif  doivent recevoir la rémunération et les indemnités que la lieutenante-gouverneure en conseil peut déterminer.