Décret 2102/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse (l’« organisme consultatif ») a été constitué en vertu du décret  2101/2017, daté du 18 octobre 2017, pour une période maximale de trois ans à compter de la date du décret;

Et Attendu que le décret susmentionné prévoit que l’organisme consultatif doit recevoir la rémunération et les indemnités que la lieutenante-gouverneure en conseil peut déterminer;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

1. Les membres de l’organisme consultatif autres que le président doivent recevoir une rémunération au taux de 398,00 $ par jour jusqu’à concurrence de 28 850,00 $ au total pour le travail effectué relativement à  l’organisme consultatif.
2. Le président de l’organisme consultatif doit recevoir une rémunération au taux de 585,00 $ par jour jusqu’à concurrence de 64 350,00 $ au total pour le travail effectué relativement à  l’organisme consultatif.
3. Les membres de l’organisme consultatif sont remboursés des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.