Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée (le « ministre ») a le pouvoir, en vertu du paragraphe 18 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics, de nommer des inspecteurs d’hôpitaux publics;

Attendu que le ministre a l’intention de nommer un inspecteur pour effectuer un examen des opérations cliniques au Weeneebayko Area Health Authority (l’« inspecteur ») et qu’il souhaite rémunérer la personne nommée au tarif stipulé ci-après;

Et attendu que, en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement, la rémunération d’une personne nommée qui sera payée par le gouvernement doit être expressément autorisée par décret;

À ces causes, en vertu paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation,

  1. La personne nommée au poste d’inspecteur percevra une rémunération de 1 000 $ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures;
  2. Le nombre de jours pour lesquels l’inspecteur sera rémunéré en vertu du présent décret ne dépassera pas un total de 21 jours;
  3. La personne nommée au poste d’inspecteur sera remboursée des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 25 octobre 2017