Décret 2144/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen pour l’évaluation environnementale relative au plan de gestion des déchets solides de la ville d’Elliot Lake (ci-après «l’entreprise») a été publié le 18 novembre 2016 et qu’aucune soumission n’a été reçue du public avant la date limite prescrite;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale de l’entreprise, le cadre de référence et les soumissions reçues, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique soussigné est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Avis D'autorisation