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Décret 2176/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la loi intitulée Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960, chap. 377, modifiée par L.O. 1970, chap. 83,
Kenneth Osborne, de Stoney Creek,
est nommé au poste de commissaire de la Commission d’aide aux anciens combattants pour exercer son mandat à titre amovible à compter de la date du présent décret.
Ministère des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Révoqué par : Décret 1790/2021
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017