Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret 722/95, daté du 22 mars 1995, le lieutenant-gouverneur en conseil a autorisé le ministre des Richesses naturelles de l’époque à créer le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a de plus approuvé, en vertu du décret numéro 2120/97, daté du 27 novembre 1997, une augmentation du nombre de membres du Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours, qui est passé de cinq à six membres;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite élargir le mandat du Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours, modifier le nom du Comité en vue de bien représenter son nouveau mandat et augmenter l’effectif du Comité;

Par conséquent, en vertu de l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours est maintenu en tant que Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier, comme suit :

Maintien du Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours en tant que Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

  1. Les décrets numéros 722/95, daté du 22 mars 1995, et 2120/97, daté du 27 novembre 1997, sont par les présentes révoqués.
  2. Le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours sera dorénavant appelé Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (le « Comité ») et est maintenu conformément au présent décret.

Mandat

  1. Le Comité a pour fonction de :
    1. conseiller le ministre quant aux politiques et programmes se rapportant à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario,
    2. examiner et recommander des changements relatifs à l’attribution des droits de prises de gros gibier, à la demande du ministre,
    3. prodiguer des conseils quant aux autres sujets, à la demande du ministre.

Cadre de référence

  1. Le ministre établit le cadre de référence du Comité et peut le modifier au besoin.

Nomination des membres du Comité

  1. Le Comité est composé d’au plus dix membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil. Un des membres du Comité est désigné président. 
  2. Les membres du Comité, y compris le président, exercent leurs fonctions au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil pour un mandat d’au plus trois ans. Leur mandat est renouvelable pour un ou plus d’un mandat maximal de trois ans.

Rémunération

  1. Les membres du Comité, y compris le président, toucheront la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil et auront droit au remboursement des dépenses déterminées par cette dernière.

Gouvernance

  1. Le Comité est régi par les lois applicables de l’Ontario, la Directive concernant les organismes et les nominations (2018) du Conseil de gestion du gouvernement et tout texte qui la remplace, ainsi que par l’ensemble des autres directives, politiques et lignes directrices gouvernementales qui s’appliquent.

En outre, le présent décret prend effet à la date à laquelle il est approuvé et pris.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 21 février 2019