Décret 220/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le comité anciennement désigné sous le nom de Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours a, par décret, été maintenu sous le nom de Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (le « Comité ») conformément à l’article 13 de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles;

Attendu que le décret prévoit que la lieutenante-gouverneure en conseil a le pouvoir de fixer la rémunération des membres du Comité, notamment le président, et de préciser les dépenses qui leur sont remboursées;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des personnes qui aident le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, et de leur rembourser les dépenses raisonnablement engagées, il est déterminé ce qui suit :

1. Les membres du Comité autres que le président bénéficieront d’un tarif journalier de 150 $ pour au plus 35 jours de travail effectué pour le Comité au cours d’un exercice donné.
2. Le président du Comité bénéficiera d’un tarif journalier de 175 $ pour au plus 35 jours de travail effectué pour le Comité au cours d’un exercice donné.
3. Le président et les autres membres du Comité ont droit au remboursement de toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions et conformément à toutes les directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret prend effet à la date à laquelle il est approuvé et pris.