Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a mené un examen de la Déclaration de principes provinciale, et consulté des municipalités, des intervenants, des communautés autochtones et des membres du public, et qu’il a décidé que la déclaration de principes provinciale devrait être révisée;

Et attendu que la Déclaration de principes provinciale ci-jointe prévoit qu’elle entre en vigueur le 1er mai 2020;

Et attendu que le ministre recommande que le lieutenant-gouverneur en conseil approuve la Déclaration de principes provinciale ci-jointe;

En conséquence la Déclaration de principes provinciale ci-jointe est par les présentes approuvée en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire

Déclaration de principes provinciale, 2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 14 février 2020